Qualitéval face aux propositions du rapport d'Annie VIDAL

Diffusé fin juillet 2018, le rapport d'information sur "l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation" présenté par Mme Annie VIDAL (Députée), permet d'entrevoir les évolutions du secteur médico-social et de l'évaluation. En tant que précurseur, le logiciel Qualitéval se positionne favorablement face aux changements à venir, et a même anticipé certaines évolutions. Découvrez ce qu'il en est ci-dessous :
 

PROPOSITION 1

Confier à la HAS l’élaboration de la procedure d’évaluation interne et externe des ESSMS, intégrant l’élaboration d’un référentiel national.
​Celui-ci comprendrait un socle commun pour toutes les structures, mais également des volets spécifiques pour chaque catégorie d’établissement et en premier lieu pour les EHPAD

Réponse : Qualitéval est déjà conforme à la notion de socle commun, grâce au travail anticipé dès 2017 sur la conception d'un référentiel tronc commun applicable à l'ensemble des ESSMS, et d'une trentaine de volets spécifiques.
Le moment venu, Qualitéval intègrera le référentiel national en lieu et place de ses anciens référentiels.


PROPOSITION 2

Développer au sein du référentiel national des indicateurs de contexte, de processus et de résultats, faciles à relever et à exploiter, permettant d’objectiver la qualité globale de l’établissement.

Réponse : Qualitéval prévoit, dans sa nouvelle version 2019, l'identification des indicateurs conformément à la proposition n°2 "des indicateurs de contexte, de processus et de résultats" en compléments de tous les éléments de preuves identifiés et récupérables.


PROPOSITION 3

Proposer aux établissements un outil d’usage simple pour réaliser un « macro diagnostic » afin de cibler des axes d’amélioration.

Réponse : Qualitéval répond déjà, depuis l'origine, à cette exigence, puisque le résultat des évaluations internes et de la démarche d'amélioration continue correspond à un "macro diagnostic". Toutefois, Qualitéval envisage de développer un export, pour alimenter automatiquement l'outil qui sera développé par la HAS. Le travail effectué quotidiennement par les utilisateurs de Qualitéval permettra en 1 clic d'exporter les éléments de l'outil national.


PROPOSITION 4

Intégrer les démarches d’évaluation interne et externe à la logique de contractualisation, en articulant leur calendrier sur celui des CPOM.

Réponse : Qualitéval dispose d'une fonction de calendrier de CPOM, qui permet de gérer la démarche d'amélioration continue de la qualité.
 

PROPOSITION 5

Inscrire des objectifs liés à la qualité dans le cadre du dialogue de gestion lors du CPOM

Réponse : Qualitéval s'adapte à la fois à la date et aux objectifs et permet la mise en place d'un plan d'actions qui identifie les actions de différents domaines.


PROPOSITION 6

Abandonner la référence à l’évaluation comme condition exclusive  du renouvellement de l’autorisation d’un EHPAD.

Réponse : Sans objet


PROPOSITION 7

Renforcer les compétences des évaluateurs habilités en chargeant la HAS de définir des critères préalables à leur habilitation ainsi que le rôle des pairs, et de les former à l’application du nouveau référentiel.

Réponse : Sans objet.
 

PROPOSITION 8

Définir la durée de l’habilitation des évaluateurs ainsi que les conditions de son renouvellement.

Réponse : Sans objet.
 

PROPOSITION 9

Charger un organisme tiers de choisir et de rémunérer les évaluateurs externes habilités.

Réponse : Sans objet.
 

PROPOSITION 10

Encadrer la rémunération des organismes habilités, notamment en fonction du type et du volume d’activité de l’établissement.

Réponse : Sans objet.


PROPOSITION 11

Imposer la transmission du rapport d’évaluation externe des établissements évalués, sous format numérique, aux autorités de tutelle et à la HAS.

Réponse : Qualitéval permet déjà de rendre accessible les données à tout évaluateur externe.
 

PROPOSITION 12

Identifier dans chaque EHPAD un référent qualité, issu de l’équipe, et lui proposer un plan d’acquisition de compétences dans le domaine de la gestion et du management de la qualité.

Réponse : Qualitéval est un logiciel adapté aux référents qualité (gain de temps et d'efficacité), et participe activement à la formation des étudiants (notamment au travers d'un partenariat avec le Lycée Emile Zola d'Aix en Provence).
 

PROPOSITION 13

Proposer un « droit d’option » entre certification et évaluation aux EHPAD hospitaliers, SSR gériatriques et USLD.

Réponse : Sans objet.
 

PROPOSITION 14

Inclure dans le nouveau  dispositif  d’évaluation  des critères relatifs au management, à l’organisation du travail et à la qualité de vie au travail.

Réponse : Depuis son origine, Qualitéval intègre dans ses référentiels, les critères relatifs au management, à l'organisation du travail et à la qualité de vie au travail, au travers de 3 axes complémentaires aux axes d'évaluation interne préconisés par les recommandations des bonnes pratiques de l'ANESM. Toutefois, si le référentiel national s'impose à tous avec ces notions, celui-ci sera intégré dans Qualitéval.
 

PROPOSITION 15

Renforcer la place dans le dispositif d’évaluation des critères relatifs à la prise en charge de la fin de vie pour une plus grande reconnaissance de cette mission.

Réponse : Qualitéval intègre déjà un axe complet sur l'accompagnement de fin de vie. Différents critères peuvent être adaptés. Toutefois, si le référentiel national s'impose à tous avec ces notions, celui-ci sera intégré dans Qualitéval.


PROPOSITION 16

Enrichir le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr d’informations sur les prestations proposées par les EHPAD, après avoir défini les informations demandées à tous les établissements et celles laissées à l’appréciation de chaque EHPAD.

Réponse : Qualitéval intègre déjà un axe complet sur l'accompagnement de fin de vie. Différents critères peuvent être adaptés. Toutefois, si le référentiel national s'impose à tous avec ces notions, celui-ci sera intégré dans Qualitéval.
 

PROPOSITION 17

Renforcer la place dans le dispositif d’évaluation des critères relatifs à la prise en charge de la fin de vie pour une plus grande reconnaissance de cette mission.

Réponse : Sans objet.

 

Pour consulter le rapport final cliquez ICI